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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Le DSA (Digital Services Act) est une nouvelle réglementation de l'Union européenne qui oblige les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites et à limiter les effets néga[...]
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Nathalie Michel, Auteur |Qui n'a jamais rêvé de trouver un trésor ? Mais, en France, lorsque ce rêve devient réalité, il y a des règles à respecter...
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Alexandra Da Rocha, Auteur |L'IA de Meta est déployée dans plusieurs pays européens depuis le 20 mars et doit respecter les règles européennes.
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Frédéric Fontaine, Auteur |Pour tout savoir sur la loi qui réglemente les pratiques des influenceurs
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Présentation, à l'occasion d'une journée dans un parc aquatique, de la réglementation en vigueur pour ce type de parc : le règlement intérieur, les panneaux-conseil, les normes de qualité d'eau. Le comité d'entreprise.
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Présentation, à l'occasion d'une journée rafting, de la réglementation en matière d'activités en eaux vives (rafting, cano-raft, air-boat, hydrospeed, canyoning, aqua-rando).
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Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et [...]