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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Article : texte imprimé
Emilie Leturcq, Auteur |Point sur le déroulement d'une instruction judiciaire en France : les étapes et les différents intervenants.
Article : texte imprimé
Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française.