La loi est dure, mais c'est la loi !
In Citoyen junior, 019 (04/2012), p.33 Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
Titre : | La loi est dure, mais c'est la loi ! (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (019, 04/2012) |
Article : | p.33 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Résumé : | Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |