Meuble

Dans le périodique : Citoyen junior, n°002 (10/2010)
• Pages : p.23
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de la notion de meuble dans le droit français : historique et définition du bien meuble, et de son contraire le bien immeuble.

• • Descripteurs : droit des biens