La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants

Dans le périodique : Citoyen junior, n°002 (10/2010)
• Pages : p.4-19
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33.

• • Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants