Une journée ordinaire
In Citoyen junior, 001 (09/2010), p.16-19 Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
Titre : | Une journée ordinaire (2010) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (001, 09/2010) |
Article : | p.16-19 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit administratif / droit civil / droit pénal |
Résumé : | Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |