Vacance
In Citoyen junior, 022 (07/2012), p.23 Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage. |
Titre : | Vacance (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (022, 07/2012) |
Article : | p.23 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit |
Résumé : | Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |