Shopping de Noël

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011)

Auteur : Constance Cuvillier
- Langues : Français
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens.
- Descripteurs : droit commercial / droit du travail

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