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Shopping de Noël
de Constance Cuvillier
In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.30-32
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens.
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