Présomption
de Gaëlle Darras In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.17 Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". |
Titre : | Présomption (2011) |
Auteurs : | Gaëlle Darras, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (015, 12/2011) |
Article : | p.17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | présomption d'innocence |
Mots-clés: | preuve judiciaire |
Résumé : | Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |