Conseiller d'Etat
In Citoyen junior, 015 (12/2011), p.26-29 Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. |
Titre : | Conseiller d'Etat (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (015, 12/2011) |
Article : | p.26-29 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil d'Etat |
Résumé : | Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |