Conseiller d'Etat

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011)

- Langues : Français
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
- Note générale : Lexique.
- Résumé :
  Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres.
- Descripteurs : Conseil d'Etat

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