Le procès en cours d'assises
In Citoyen junior, 013 (10/2011), p.22-25 Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. |
Titre : | Le procès en cours d'assises (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (013, 10/2011) |
Article : | p.22-25 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | cour d'assises |
Résumé : | Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |