Le conflit des lois
de Clothilde Camus In Citoyen junior, 012 (09/2011), p.20-23 Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). |
Titre : | Le conflit des lois (2011) |
Auteurs : | Clothilde Camus, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (012, 09/2011) |
Article : | p.20-23 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Mots-clés: | doctrine juridique |
Résumé : | Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exemple de la polygamie). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |