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  2. Une même justice pour tous
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Une même justice pour tous
In Citoyen junior, 011 (07/2011), p.24-25
Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle.
« Une même justice pour tous » in Citoyen junior, 011 (07/2011), p.24-25.

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Une même justice pour tous

    Dans le périodique : Citoyen junior, n°011 (07/2011)
    • Pages : p.24-25
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Note générale : Lexique.
    • Résumé :

      Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle.

    • Descripteurs : droits de l'homme / justice

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