Une même justice pour tous
In Citoyen junior, 011 (07/2011), p.24-25 Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle. |
Titre : | Une même justice pour tous (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (011, 07/2011) |
Article : | p.24-25 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droits de l'homme / justice |
Résumé : | Présentation, en 2011, de l'adage latin "Justitia omnibus" (la justice est la même pour tous) et les conditions nécessaires de sa mise en oeuvre en France : l'égalité des citoyens devant la loi ; l'indépendance de la justice ; l'opportunité des poursuites décidée par le procureur ; l'impartialité du juge ; la présomption d'innocence ; la gratuité et l'aide juridictionnelle. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |