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Repas de famille
de Constance Cuvillier In Citoyen junior, 023 (09/2012), p.28-30 Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. |
| Titre : | Repas de famille (2012) |
| Auteurs : | Constance Cuvillier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Citoyen junior (023, 09/2012) |
| Article : | p.28-30 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit de la famille / réglementation / restauration commerciale |
| Résumé : | Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
