Repas de famille
de Constance Cuvillier In Citoyen junior, 023 (09/2012), p.28-30 Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. |
Titre : | Repas de famille (2012) |
Auteurs : | Constance Cuvillier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (023, 09/2012) |
Article : | p.28-30 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit de la famille / réglementation / restauration commerciale |
Résumé : | Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |