Faute
In Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17 Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). |
Titre : | Faute (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (008, 04/2011) |
Article : | p.17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | dommages et intérêts / responsabilité civile |
Résumé : | Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |