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Documents disponibles dans cette catégorie (3)



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Article : texte imprimé
Présentation du palais du Luxembourg à Paris : historique depuis sa construction par Marie de Médicis au début du 17e siècle, l'installation de l'assemblée du Sénat dans ce bâtiment à partir de 1799, la transformation architecturale du bâtiment [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du Sénat et de la fonction de sénateur, en France : les parlements bicaméraux dans le monde ; le Sénat et sa composition, son rôle ; la fonction de sénateur. Entretien avec le sénateur François Rebsamen : ses activités quo[...]