Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
droit d'auteur |
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Affiner la recherche
document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Bruno Anatrella, Auteur | Paris Cedex 14 : Nathan |Le point sur l'importance de sensibiliser les élèves à la notion de droit d'auteur dans l'utilisation qu'ils font d'Internet : la richesse des ressources disponibles sur Internet et le respect de la propriété intellectuelle ; le volet pédagogiqu[...]
Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]
Article : texte imprimé
Dossier présentant le droit d'auteur en France. Historique du droit d'auteur de l'Antiquité à la Révolution française. Le droit d'auteur de nos jours : le plagiat sur Internet ; la loi Hadopi contre le téléchargement illégal ; la SACEM, naissanc[...]
document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Définition du droit d'auteur et des dangers que fait peser l'IA sur les artistes par l'exploitation illégale de leurs œuvres.
Article : texte imprimé
Agnès Deyzieux, Auteur |Présentation du détournement en bande dessinée où l'auteur modifie une oeuvre initiale pour lui donner un autre sens. Les procédés utilisés pour le détournement : jeux sous contraintes transformatives ; la substitution verbale où le discours ini[...]
document électronique
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
