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Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.
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Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sancti[...]
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Louise Pluyaud, Auteur |Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.
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Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrat[...]
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Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.