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Catégorie droit pénal

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Synonyme(s)
droit criminel
Voir aussi
  • infraction
  • juridiction pénale
  • procédure pénale
  • sanction pénale

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

... code ... code ... code ...

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°003 (11/2010) p.4
Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.
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Article de périodique

Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°002 (10/2010) p.29
Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sancti[...]
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Article de périodique

"J'avais 13 ans quand j'ai été arrêté"

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°514 (15 mars 2023) p.12-14
  • Auteur : Louise Pluyaud
Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.
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Article de périodique

Une journée ordinaire

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°001 (09/2010) p.16-19
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrat[...]
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Article de périodique

Qui peut le plus, peut le moins

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.25
Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.
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