Présentation de l'ordre administratif
Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/ L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). |
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Titre : | Présentation de l'ordre administratif |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire |
Résumé : | L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/ |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |