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Article de périodique
Agir en bon père de famille
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°021 (06/2012) p.29
Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.Arrêt
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°006 (02/2011) p.15
Présentation, en 2011, de la notion d'arrêt en droit français : définition ; arrêt confirmatif et infirmatif ; dénomination d'un arrêt.Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°028 (02/2013) p.11
Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.Dol
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°021 (06/2012) p.17
Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.Le droit à la portée de tous
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.18-20
Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du [...]Enfants bagnards par Bernard Naudin (1876-1946)
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°031 (05/2013) p.2
Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.Fait
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°014 (11/2011) p.16
- Auteur : Gaëlle Darras
Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique.Intérêt
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°010 (06/2011) p.17
Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir ([...]La justice de Christine de Suède
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°024 (10/2012) p.34-37
- Auteur : Laurence Cornou
Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°002 (10/2010) p.4-19
Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé[...]La loi est dure, mais c'est la loi !
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°019 (04/2012) p.33
Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.Minute
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°017 (02/2012) p.33
Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.On ne peut être à la fois juge et partie
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°004 (12/2010) p.5
Présentation, en 2011, de l'adage "On ne peut être à la fois juge et partie" : le rôle du juge et sa nécessaire impartialité ; les parties et leur impossibilité d'être juge ; exemple : un vol au collège. Encadré : le juge Lynch qui est à l'origi[...]A quoi sert le Conseil d'Etat ?
- Dans le périodique : Tout comprendre junior, n°146 (juin 2025) p. 32
- Auteur : Lohine Gagnolet
Fiche de présentation du rôle du Conseil d'Etat, juge des décisions de l'Administration et conseiller du gouvernement.Ressort
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°020 (05/2012) p.33
Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.
