Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
Affiner la recherche
document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'arrêt en droit français : définition ; arrêt confirmatif et infirmatif ; dénomination d'un arrêt.
Article : texte imprimé
Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.
document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du [...]
Article : texte imprimé
Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.
document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir ([...]
Article : texte imprimé
Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.
Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé[...]
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.
document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
