Expliquez-nous... L'ordonnance
de Gérald Roux, Valentin Colcomb France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. |
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Titre : | Expliquez-nous... L'ordonnance |
Auteurs : | Gérald Roux ; Valentin Colcomb |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | France Info, 2016 |
Format : | 1 vidéo : 2 min 06 s / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Mots-clés: | Cinquième République (1958-) |
Résumé : | Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Vidéo |
En ligne : | https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 |
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