Les recours
Conseil constitutionnel, 2017 En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. |
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Titre : | Les recours |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel / élection présidentielle |
Résumé : | Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |