Financement et prise en charge de la campagne
Conseil constitutionnel, 2017 En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
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Titre : | Financement et prise en charge de la campagne |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | campagne électorale / élection présidentielle / financement de l'entreprise |
Résumé : | Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ |
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