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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
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La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.Exemplaires
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Animation vidéo sur l'utilité des prisons, en France : chiffres de la surpopulation carcérale ; conséquences en matière de violence, d'hygiène et d'accès aux soins. Des conditions condamnées par des institutions internationales comme la Cour Eur[...]Exemplaires
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