Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "l'auteur du délit est celui à qui il profite" : cet adage implique la recherche d'un mobile, contribue à fonder l'intime conviction, mais peut parfois amener à l'erreur judiciaire.![]()
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Avec le procès de Gisèle Pélicot, l'Agence nationale de sécurité du médicament vient de prendre des mesures pour prévenir la soumission chimique.