Le procès pénal
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
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Titre : | Le procès pénal |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | procédure pénale / procès |
Résumé : | Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |