Un second procès ?
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. |
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Titre : | Un second procès ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | cour d'appel / Cour de cassation |
Résumé : | Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |