L'évasion fiscale
Sénat, 2014 En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/levasion-fiscale.html Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Importance de la fraude fiscale en France, conséquences du renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale depuis 2008 avec le rapatriement d'argent par les contribuables en France, coût de l'évasion fiscale pour l'Etat français, estimations des sommes non déclarées au fisc. |
Mémodocnet
Titre : | L'évasion fiscale |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Sénat, 2014 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | évasion fiscale |
Résumé : | Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Importance de la fraude fiscale en France, conséquences du renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale depuis 2008 avec le rapatriement d'argent par les contribuables en France, coût de l'évasion fiscale pour l'Etat français, estimations des sommes non déclarées au fisc. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://junior.senat.fr/les-dossiers/levasion-fiscale.html |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |