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Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi
Sénat, 2015, 1 vidéo : env. 6 min. En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. |
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Titre : | Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Sénat, 2015 |
Format : | 1 vidéo : env. 6 min. / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation / Sénat |
Résumé : | Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Vidéo |
En ligne : | http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |