Mariage pour les couples de même sexe
Sénat, 2013 En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. |
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Titre : | Mariage pour les couples de même sexe |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Sénat, 2013 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation / mariage |
Mots-clés: | famille homoparentale |
Résumé : | Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html |
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aucun exemplaire |