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Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une co[...]
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Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
