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Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sancti[...]
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.Exemplaires
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