Descripteurs
 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
pouvoir judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Affiner la recherche
document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
