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Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]
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Philippe Fontaine, Auteur |Le point sur la pratique de l'utilisation du site internet YouTube pour le téléchargement de musiques : rappels du droit concernant la copie d'oeuvres musicales et le droit d'auteur ; controverse liée à la légalité de l'utilisation du logiciel d[...]
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Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]Exemplaires
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