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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement.
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Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Exemplaires
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Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l’édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Orientation Espace orientation CDI 34570 Disponible 
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L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exemplaires
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