Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans
- Auteur : Dominique Chagnollaud
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- Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz 2008
- ISBN/ISSN : 978-2-247-07976-6
- Format : 653 p. : ill. en coul. ; 19 x 14 cm
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Guide pratique
- Note générale : Index
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Résumé :
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils traitent de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence, etc.), en famille (filiation, autorité parentale, etc.) et en société (responsabilité civile et pénale du mineur, etc.). Cette édition intègre les modifications intervenues dans le Code.
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- Descripteurs : droits de l'enfant / droits des élèves / France
Exemplaires (1)
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| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 346 CHA | Documentaires | CDI | 21109 | Disponible |