16 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Jeu-concours
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°021 (06/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Une journée dans les arbres...
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°020 (05/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Une journée au sport
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°005 (01/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui co[...]Nicolo journaliste
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°017 (02/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Place aux artistes !
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°010 (06/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres[...]Premier concert
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°016 (01/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (nive[...]Rentrée des classes
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°012 (09/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pou[...]Repas de famille
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°023 (09/2012) p.28-30
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et [...]Scooter or not scooter...
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°018 (03/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Shopping de Noël
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre [...]Stage en entreprise : dans les coulisses d'un cinéma
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°019 (04/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Tous à vélo !
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°014 (11/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. [...]Vacances à la mer
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°011 (07/2011) p.38-41
- Auteur : Constance Cuvillier
Evocation, en 2011, à l'occasion de vacances à la mer en France, de différents points de législation concernant : les congés payés, les taxes sur les produits pétroliers (TVA, TIPP), la sécurité des zones de baignade, la réglementation de la nav[...]Des vacances au ski
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°006 (02/2011) p.26-29
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de différents points de droit encadrant des vacances aux sports d'hiver, en France : le contrat de vente avec l'agence de voyages ; les pneumatiques et équipements pour rouler sur la neige ; location et animaux domestiques[...]Visite d'un château
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2011, de différents points de législation soulevés lors de la visite d'un château par des élèves : les différentes responsabilités du professeur. Le patrimoine classé à l'UNESCO, le patrimoine classé Natura 2000. Les monuments h[...]
