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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?
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Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.
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Explication en BD de la notion de discrimination.
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Eglantine Lebrun, Auteur |Présentation de la loi qui vise à protéger les mannequins contre l?extrême maigreur, entrant en vigueur en 2017 : son contenu et ses enjeux.
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Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]
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Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.
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Présentation du tronc commun aux ASSR 1 et 2 et des différents types d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste et passager d'un véhicule). Avec pour chaque partie un test et en fin d'ouvrage deux examens blancs (ASSR 1 et ASSR 2) de vingt ques[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.1 COD Documentaires CDI 20615 Disponible 
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]
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Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]
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Après une définition de la violence et de ses différentes manifestations sont exposées la prévention et les actions pour lutter contre la violence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 301.63 VAI Documentaires CDI 12972 Exclu du prêt 
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Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]
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Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]
