 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
73 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.C'est quoi la discrimination ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.C'est quoi le problème avec Shein ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
- Auteur : Élise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?Club théâtre
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°032 (06/2013) p.30-31
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]... code ... code ... code ...
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°003 (11/2010) p.4
Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.Livre
Code Rousseau junior 2009 : ASSR 1 et 2, 5e-3e
- Editeur : Les Sables-d'Olonne : Codes rousseau 2008 156 p. : ill. en coul. ; 21 x 15 cm
Présentation du tronc commun aux ASSR 1 et 2 et des différents types d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste et passager d'un véhicule). Avec pour chaque partie un test et en fin d'ouvrage deux examens blancs (ASSR 1 et ASSR 2) de vingt ques[...]Le conflit des lois
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°012 (09/2011) p.20-23
- Auteur : Clothilde Camus
Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]Le consentement
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Débats sur la bioéthique
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°010 (06/2011) p.4-16
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]Les drogues sur le banc des accusés
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°012 (09/2011) p.6-16
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Le droit dans la vie du collège
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°006 (02/2011) p.4-14
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Droit et protection des ressources naturelles
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.4-14
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]
