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Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Exemplaires
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Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
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Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Exemplaires
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Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction.Exemplaires
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La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance.Exemplaires
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présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.Exemplaires
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Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt.Exemplaires
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L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exemplaires
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