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Ministère de la Justice |
Documents chez cet éditeur (55)
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
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Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupa[...]Exemplaires
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Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.Exemplaires
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Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]Exemplaires
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La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
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La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exemplaires
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Exemplaires
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Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.Exemplaires
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Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.Exemplaires
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Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.Exemplaires
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De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Exemplaires
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
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Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.Exemplaires
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Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).Exemplaires
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Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exemplaires
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Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internatio[...]Exemplaires
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Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.Exemplaires
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
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Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Exemplaires
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
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Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales.Exemplaires
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.Exemplaires
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
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Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]Exemplaires
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Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
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Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet".Exemplaires
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Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exemplaires
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.Exemplaires
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La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.Exemplaires
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L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exemplaires
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L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exemplaires
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Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Exemplaires
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Présentation du métier de procureur : ses missions, les différents types de procureurs, sa formation. Encadré : origine du mot "procureur" et explication des expressions "magistrature debout" et "parquet".Exemplaires
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La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Exemplaires
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Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Exemplaires
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Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Exemplaires
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Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
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Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Exemplaires
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