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Ministère de la Justice |
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
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Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupa[...]Exemplaires
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Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.Exemplaires
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Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]Exemplaires
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La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
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La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exemplaires
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.Exemplaires
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Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.Exemplaires
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Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.Exemplaires
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Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.Exemplaires
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De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Exemplaires
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
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Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.Exemplaires
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Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).Exemplaires
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Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exemplaires
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Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internatio[...]Exemplaires
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Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.Exemplaires
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
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Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Exemplaires
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
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