Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit privé
droit privéSynonyme(s)code civil |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement.document électronique
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire